FFC vs FFM : le verdict du tribunal judiciaire de Paris
Par Léo Kervran -
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait la Fédération Française de Cyclisme (FFC) à celle de Motocyclisme (FFM) sur le dépôt de marques relatives à la pratique du VTTAE : la FFM a été jugée coupable de dépôt frauduleux et devra céder à la FFC plus d’une vingtaine de marques, tandis qu’une quinzaine d’autres ont été annulées. Une bonne nouvelle pour le VTT dans son ensemble.
Le juge a reconnu que si la compétence « VTTAE » n’a toujours pas été déléguée officiellement à l’une ou l’autre fédération à ce jour (la délégation permet entre autres d’organiser les championnats de France officiels), le code de la route considère clairement les VTTAE comme des vélos. Qui plus est, la définition de « motocycle » selon le code sportif de la FFM est relativement floue, ce qui fait dire au juge que « [la FFM] elle-même ne conteste pas le rattachement du VTTAE à la catégorie des cycles à pédalage assisté sur lesquelles la FFC a seule vocation à recevoir délégation ». On notera par ailleurs qu’en 2018 (voir notre news), la FFC avait reçu officiellement l’autorisation du ministère pour organiser des compétitions de VAE comme une vraie fédération délégataire.
De ce fait, « la FFM ne peut raisonnablement réfuter ne pas avoir agi sciemment au mépris des intérêts de la FFC en la privant par anticipation des signes dont elle est susceptible d’avoir vocation à faire usage ». En conséquence, la FFM doit céder à la FFC les 23 marques dites verbales (composées uniquement de lettres ou de chiffres, c’est-à-dire des noms) tandis que les 15 marques semi-figuratives (qui mêlent nom et logo) sont annulées.
La « contre-attaque » de la FFM, qui demandait 40 000 € en dommages-intérêts pour préjudice moral d’image, a logiquement été rejetée, tout comme une demande identique émanant de la FFC. La FFM dispose d’un mois à compter de la signification du jugement pour faire appel de cette décision.
Ce verdict apparaît évident et peut-être anecdotique, mais il permet d’éviter des situations potentiellement délicates. En effet, en tant que propriétaire du nom, la FFM aurait pu en profiter pour organiser un championnat de France ou une coupe de France de VTTAE « officielle », quelque chose qui aurait inévitablement rapproché la pratique du VTTAE (et du VTT par extension) de la moto dans l’esprit des non-initiés. A éviter si l’on veut pouvoir continuer à pratiquer notre sport en liberté…
Les délégations de compétences aux fédérations sont arrêtées pour 4 ans par le ministère de Sports et auraient dû être revues l’année dernière, puisque le contrat courait jusqu’au 31 décembre 2020. Compte tenu de la situation sanitaire et du report des Jeux Olympiques de Tokyo, le ministère a cependant décidé de les prolonger exceptionnellement d’un an. Leur ré-examen est donc censé avoir lieu courant 2021 et nous espérons qu’il réglera définitivement la question des épreuves VTTAE.
Notre news et notre avis sur le Championnat de France E-VTT Enduro de la FFM (2017)
Photos Whyex (championnats du Monde 2020) / Sylvain Cochard (Bosch EMTB Challenge Avoriaz)